Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et de prestations de services

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l’utilisation des sites Internet joanneantiphon.com et boutique.joanneantiphon.com et à l’achat de produits sur ce site. Veuillez également trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives aux prestations de services effectués par Joanne Antiphon.

N’hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions.

L’utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Joanne Antiphon peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Joanne Antiphon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu’une fois la commande traitée et expédiée ou la prestation de service réservée et réglée.

En passant une commande via le présent Site Internet, ou en réservant une prestation de service vous (le client) garantissez que :

Vous n’êtes pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat ; les données personnelles divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes ; vous n’utilisez pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.

1. Achat d'objets d'art:

(Site internet, boutique, salons, marchés…)

1. LE CLIENT

Les Produits Studio Antiphon (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous vendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Joanne Antiphon se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

2. LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques, d’autres peuvent être réalisées en très petite série.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant Joanne Antiphon par mail à l’adresse suivante : joanne.antiphon@gmail.com.

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC ) hors frais de livraison.

Le prix de vente des produits peut être modifié par Joanne Antiphon à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.

3. PASSATION DE COMMANDE (site internet)

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation express des CGV et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente sur le Site.

Le Site propose une partie de ses produits en Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Le délai des modèles en précommande peut varier entre 4 et 5 semaines. Les délais approximatifs sont précisés dans la fiche produit.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Joanne Antiphon se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Joanne Antiphon estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. (

4. ACCEPTATION DE COMMANDE (site internet)

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

5. LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON (site internet)

En tant qu’acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Joanne Antiphon ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

Les bijoux proposés par Joanne Antiphon sont produits uniquement en quantité très limitée à l’atelier. Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande.

L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours.

Le lieu de livraison doit être situé en France métropolitaine (y compris la Corse). Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande. Si le Client habite hors de ces territoires il peut choisir de retirer sa commande à l’atelier situé au 6, Rue des Tournesols, 85150, Vairé en précisant cette adresse. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.

Les produits commandés par le Client sur le Site conformément aux CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.

Le Client choisit le mode de livraison proposé sur le Site. Les frais et délais de livraison varient en fonction du poids de la commande et du service de livraison choisi.

Si le produit est en stock, toutes les commandes sont préparées et remises au transporteur sous une semaine.

Si le produit doit être fabriqué, le bijou sera produit et expédié sous 4 à 5 semaines en fonction de sa complexité.

La poste prendra en charge les livraison via lettre service + ou colissimo. Les délais de livraison sont indicatifs tels que communiqués par les transporteurs.

6. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR (site internet)

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Joanne Antiphon peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : joanne.antiphon@gmail.com pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante : 6 Rue des Tournesols, 85150, Vairé. Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison.

Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure

3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.

Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse joanne.antiphon@gmail.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.

7. POLITIQUE DE RETOUR

Pour tout achat sur le site internet, sur les salons ou les marchés, Joanne Antiphon accepte les retours sous 14 jours si les articles n’ont pas fait l’objet d’une utilisation, d’une modification, d’un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Les articles ne peuvent être retournés à Joanne Antiphon sans le consentement écrit préalable de Joanne Antiphon.

Pour tout retour (or droit de rétractation), les éventuels frais d’expéditions ne sont pas remboursés et les frais de retour sont à la charge du client.

Pour tout achat réalisé en boutique ou en dépôt vente, la politique de retour appliqué est celle de la boutique (convenue au préalable, d’un commun accord, avec Joanne Antiphon). Dans tous les cas, les articles ne doivent avoir pas fait l’objet d’une utilisation, d’une modification, d’un lavage ou de toute autre manipulation.

8. GARANTIES LEGALES

Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué ».

En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du produit.

Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par par mail : joanne.antiphon@gmail.com

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

Ne pourra pas être considéré comme vice caché ou défaut de conformité tout défaut lié à l’usure naturel et à l’utilisation du bijou. Pour rappel, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs ni comme des défauts de conformités. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.boutique.joanneantiphon.com sont la propriété exclusive de Joanne Antiphon. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

Joanne Antiphon est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de Joanne Antiphon et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à Joanne Antiphon.

10. DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.

Ces données sont destinées à un usage interne par Joanne Antiphon.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Joanne Antiphon.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse joanne.antiphon@gmail.com

11. FORCE MAJEURE

« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeur.

Dans l’hypothèse où Joanne Antiphon serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, Joanne Antiphon s’engage à en informer le Client sous 72 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. Joanne Antiphon sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeur, Joanne Antiphon pourra résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

12. REGLEMENT DES LITIGES ET DROITS APPLICABLES

Les ventes conclues auprès de Joanne Antiphon via le site web www.boutique.joanneantiphon.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

13. RESPONSABILITE

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n’affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

14. DIVISIBILITE

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

15. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relation Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'(1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 de code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

2. Prestation de services :

(Cours de broderie d’art, ateliers, évenements…)

1. OBJET

Joanne Antiphon propose également des prestations de services, telles que des cours de broderie d’art (association, cours particuliers et en groupe à l’atelier) et des ateliers ponctuelles d’initiation à la broderie à l’aiguille (à l’atelier et en collaboration avec des boutiques ou cafés)

2. MODALITES DES COURS DE BRODERIE D’ART

2.1 Réservation et paiement

La réservation d’un cours de broderie d’art, qu’il soit à l’année, ponctuel, en groupe ou en cours particulier, s’effectue directement auprès de Joanne Antiphon par mail ou par téléphone.

Toute réservation, pour être valable, doit être confirmé par Joanne Antiphon. La réservation et le règlement d’un cours de broderie d’art valide directement les présentes conditions générales. Le client comprend que la réservation d’un ou plusieurs cours n’est définitive que lorsque celui-ci est payé et confirmé par un courriel au client mentionnant, la date, l’heure, le lieu. Le paiement des cours pourra s’effectuer, en espèce, en chèque ou par virement.

Chaque cours doit donc être payé en amont. Les cours annuels et les cartes de cours particuliers de 20 ou 30h peuvent être réglés jusqu’à 3 fois sans frais. Dans ce cas, les chèques des 3 paiements devront être donnés à Joanne Antiphon en amont également.

En signant les présentes conditions générales et l’accord client, le client confirme avoir été pleinement informé de la nature de l’atelier, du prix à l’unité, de la durée de l’atelier et des modalités de paiement.

Les cartes de cours sont valables un an, au delà elles seront perdues. Elles ne sont pas remboursables ni échangeables.

2.2 Déroulement d’un cours de broderie d’art

Les cours de broderie d’art durent 2h, sauf accord au préalable entre le client et Joanne Antiphon. Ils se déroulent en association ou à l’atelier de Joanne Antiphon.

Les cours particuliers de broderie d’art pourront se dérouler à domicile chez le client uniquement après discussion et validation auprès Joanne Antiphon. Dans ce cas, le client prendra en charge les frais de déplacement.

3.3 Report ou annulation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du règlement de sa carte de cours ou de ses cours annuels, dans la mesure ou sa prestation de service n’a pas déjà été exécuté. Au delà de ces 14 jours, les cours ne peuvent être ni remboursés, ni échangés.

Carte de cours particuliers : Les dates et horaires sont décidés entre le client et Joanne Antiphon. Le client aura la faculté de reporter son cours en prévenant Joanne Antiphon au minimum vingt-quatre heures (24h) à l’avance, par mail (joanne.antiphon@gmail.com) ou par téléphone. Joanne Antiphon aura la même faculté. Dans le cas où le client ne se présenterai pas à la date et à l’heure du cours, sans avoir prévenu en amont, Joanne Antiphon se réserve le droit de considérer que ce cours est réalisé, le client ne pourra le rattraper.

Cours en groupe en association ou à l’atelier : Le client est inscrit à l’année et s’engage à venir en cours toute l’année, les dates et horaires sont fixes. Aucun cours ne pourra être reporté ou remboursé en cas d’absence. Si cela est possible, une séance de rattrapage sera organisée à la fin de l’année par Joanne Antiphon. Joanne Antiphon se réserve le droit d’annuler un cours si cela est nécéssaire, dans ce cas le cours sera reporté à une date ultérieure.

3.4 Tarifs

Joanne Antiphon se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs des prestations. Les prix des services proposés par le prestataire sont ceux applicables au jour de la réservation ou de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Tout changement en matière d’application de la TVA pourra être répercuté immédiatement. Les tarifs sont consultables sur le site internet du prestataire : www.joanneantiphon.com

3. MODALITES DES ATELIERS DE D’INITIATION DE BRODERIE

2.1 Réservation et paiement

La réservation d’un atelier d’initiation à la broderie, qu’il soit à l’atelier ou en collaboration avec une boutique/café s’effectue via le lien de la billeterie Billet Web, mis à disposition du client à chacune evenement.

Toute réservation, pour être valable, doit être confirmé par Joanne Antiphon. La réservation et le règlement d’un atelier valide directement les présentes conditions générales. Le client comprend que la réservation d’un atelier n’est définitive que lorsque le paiement est effectué via la billetterie.

2.2 Déroulement d’un cours de broderie d’art

Les ateliers d’initiation à la broderie durent entre 2h et 4h en fonction du thème. Ils se déroulent à l’atelier de Joanne Antiphon ou en collaboration avec des boutiques ou des cafés.

Les thèmes des ateliers peuvent évoluer et seront toujours précisés dans la description de celui-ci via le lien de la billetterie.

3.3 Report ou annulation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du règlement de l’atelier sur la billetterie, dans la mesure ou l’atelier n’a pas déjà eu lieu. Au delà de ces 14 jours, l’atelier ne pourra être remboursé que partiellement.

Le client aura la faculté d’annuler son atelier en prévenant Joanne Antiphon au minimum deux (2) semaines à l’avance. Dans ce cas il sera remboursé partiellement, seul les frais de réservation de Billet web ne lui seront pas remboursés. Le client ne peut demander le report de son atelier.

Joanne Antiphon se réserve le droit d’annuler un atelier si celui-ci compte trop peu de participant ou en cas de force majeur. Dans ce cas, il sera remboursé entièrement au client.

Dans le cas où le client ne se présenterai pas à la date et à l’heure de l’atelier, sans avoir prévenu en amont, l’atelier ne sera ni remboursé, ni échangé, ni reporté.

3.4 Tarifs

4. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux