Conditions générales de vente
Conditions générales de prestations de services
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALS DE PRESTATIONS DE SERVICES
Toute demande auprès de Joanne Antiphon (ci-après dénommé « le prestataire »), dont le siège social est situé au 1 Rue des Hannetons, appt 5, 85340 Les Sables d’Olonne, sous le numéro SIREN 952 224 566 est soumise aux présentes conditions générales de prestations de services.
La demande du client ou la simple manifestation de son consentement implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations de services. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le client et le prestataire, prévaloir contre les présentes conditions générales de prestations de services.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de prestations de services à tout moment. Les conditions générales applicables seront celles qui auront été validées par le client lors de la réservation.
2. OBJET
Le prestataire est praticien en :
– Thetahealing
– Hypnose Ericksonienne
– Programmation Neuro linguistique
Le prestataire est diplômé en :
– Design produit
– Broderie d’art option main
Il propose des séances et des ateliers en physique et à distance aux clients de plus de 18 ans désireux de pratiquer ces techniques dans le but de :
– Se libérer des schémas personnels et familiaux
– S’apporter du bien-être
– Retrouver l’estime et la confiance de soi
– Découvrir ses qualités, ses valeurs et ses stratégies
– Améliorer la connaissance et l’expression de soi
– S’exprimer grâce à l’art et l’artisanat
Le prestataire n’étant pas titulaire d’un diplôme en médecine, il ne donne pas de consultation médical ni ne peut délivrer de prescription médicale. Sa fonction se limite aux pratiques mentionnées ci-dessus ce que le client comprend expressément.
3. MODALITES DES ATELIERS
3.1 Validation de la réservation
La réservation d’un appel découverte s’effectue sur internet via le site www.joanneantiphon.com puis sur Calendly : https://calendly.com/joanneantiphon/lappel
La réservation d’un atelier, la métamorphose ou l’expression, s’effectue sur le site www.joanneantiphon.com via un formulaire de contact.
Toute réservation pour être valable, doit être confirmé par le prestataire. Ainsi, en signant les présentes conditions générales, le client comprend que la réservation d’un atelier n’est définitif que lorsqu’elle a été confirmé par un courriel au client mentionnant, la date, l’heure, le lieu ou le lien internet de connexion pour les ateliers à distance.
En signant les présentes conditions générales et l’accord client, le client confirme avoir été pleinement informé de la nature de l’atelier, du prix à l’unité, de la durée de l’atelier et des modalités de paiement.
3.2 Déroulement de l’atelier
L’atelier s’effectue uniquement sur rendez-vous préalable via le formulaire de réservation du site www.joanneantihon.com. L’atelier pourra s’effectuer en physique chez le client ou à distance via l’application Google meet. La durée de l’atelier est variable en fonction des types d’accompagnement.
3.3 Report de séance
Dans le cas de l’appel découvert, le client pourra reporter ou annuler l’atelier facilement via le site https://calendly.com/joanneantiphon/lappel. Lors de sa réservation, Il recevra par e-mail le lien d’annulation ainsi que le lien de reprogrammation.
Le client aura la faculté d’annuler ou de reporter son atelier en prévenant le prestataire au minimum quarante-huit heure (48h) à l’avance, par mail (joanne.antiphon@gmail.com) ou par téléphone. Le client aura la faculté de pouvoir reporter l’atelier trois (3) fois maximum sans justification ni motif.
Dans le cas où le client reporterait plus de trois fois l’atelier ou ne se présenterait pas à la date et à l’heure de l’atelier, le prestataire se réserve le droit de conserver le montant dû pour l’atelier sauf en cas de force majeure dûment prouvée et reconnue par la jurisprudence.
4. LES TARIFS
Le prestataire se réserver la faculté de modifier à tout moment les tarifs des prestations. Les prix des services proposés par le prestataire sont ceux applicables au jour de la réservation ou de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Tout changement en matière d’application de la TVA pourra être répercuté immédiatement. Les tarifs sont consultables sur le site internet du prestataire : www.joanneantiphon.com
5. LES MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Les ateliers à distance
Ces ateliers à distance sont à régler en amont, maximum 48h après avoir reçu la confirmation de votre rendez-vous par mail. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que le lien de paiement sécurisé via Stripe.
A l’issu du paiement, un reçu est délivré au client sur le courriel qu’il aura communiqué au prestataire lors de sa réservation. Si le client souhaite une facture, il pourra en faire la demande par courriel à joanne.antiphon@gmail.com.
5.2 Les ateliers en physique
Le paiement s’effectuera directement auprès du prestataire au début de l’atelier par chèque bancaire ou en espèce dans la limite des dispositions prévues à l’article L.112-6 du code monétaire et financier
A l’issu du paiement, une facture peut être délivré au client sur demande auprès du prestataire.
5.3 Les sessions de 5 ou 10 ateliers
Un acompte de 30% est à régler maximum 48h après avoir reçu la confirmation de votre rendez-vous par mail. Le reste sera à régler par chèque lors du premier atelier, vous aurez a possibilité de payer ce montant en 2 ou 3 fois.
A l’issu du paiement, une facture peut être délivré au client sur demande auprès du prestataire.
6. DELAIS DE RETRACTATION
Pour toute prestation à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, jours féries compris, à compter de la signature de l’accord client, pour se rétracter ou renoncer à la prestation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguité exprimant sa volonté de se rétracter. Avant l’expiration de ce délai, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soi, ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement.
Le client déclare expressément avoir connaissance, conformément au droit de la consommation, du fait qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation s’il bénéficié des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord ou sa demande expresse.
7. NATURE DES OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITE
Le prestataire s’engage à l’égard du client :
– A tenir des ateliers en tout temps de manière professionnelle dans un cadre professionnel.
– A conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client et à se conformer au RGPD.
– A tenir comme confidentielles toutes informations ou questions émises par le client durant et en dehors des ateliers.
– Avant tout début de séance, à divulguer au client la nature de l’atelier, le but de l’atelier, la durée prévue et le coût de cet atelier. En effet, aucun atelier ne sera réalisé sans le consentement éclairé du client.
– A renvoyer le client vers un autre professionnel si, au cours d’un atelier, l’information divulguée par le client le suggère.
8. OBLIGATION DE COLLABORATION ET RESPONSABILITE DU CLIENT
En signant le présent accord, le client :
– Autorise le prestataire à utiliser les pratiques énumérées à l’article 2 lors de l’atelier. Le client est conscient que ces pratiques et techniques ne sont pas de nature médical, et qu’il est da propre responsabilité de consulter son médecin traitant en cas de changement dans son état de santé.
– Comprend que les ateliers ne sont pas des substituts aux soins médicaux courants et s’engage à consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de santé s’il existe des raisons médicales.
– Comprend que le prestataire ne fait pas partie du corps médical.
– Comprend que tout rétablissement résulte de sa propre et complète responsabilité et que de ce fait l prestataire est seulement un « facilitateur ».
– Comprend qu’il est de sa responsabilité d’être ouvert, honnête et de fournir avec détails des informations qui peuvent aider aux résultats souhaités.
– Comprend que par ces pratiques, il peut être amené à apporter des changements à sa vie, par l’action de son propre subconscient supérieur et comprend que ces informations et/ou conseils ne se produisent pas par l’action du prestataire mais par sa propre action.
– Sauf dans le cas de négligence ou de faute professionnelle grave du prestataire, en signant l’accord client, ce dernier ou son représentant, accepte de libérer le prestataire de toute réclamation ou responsabilité de quelque nature qu’elle soit résultant de la séance pratiquée.
Autorise le prestataire à utiliser et/ou partager toute information et/ou toute histoire issues de l’atelier sous forme de vidéo, sous forme écrite (blogs, livres, forum) aussi longtemps que son nom et ses coordonnées personnelles et pertinentes seront omis ou modifiées.
– Autorise le prestataire en cas d’atelier à distance à enregistrer l’atelier sous forme vidéo dans tous lieux privés y compris son domicile (sur demande du client uniquement).
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des articles 6-111 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N et conformément au règlement Européen de Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des clients que le prestataire collecte des données personnelles dans le cadre de son activité. Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à joanne.antiphon@gmail.com. Pour connaitre les modalités de traitement des données personnelles, le client peut consulter le lien suivant : https://joanneantiphon.com/politique-de-confidentialite/
10. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de prestations de services sont écrites en français et soumises au droit français.
En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable ou par l’intermédiaire du médiateur, le tribunal compétent sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du prestataire.
11. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relation Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'(1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 de code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
