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Mentions légales

Ces mentions légales s’appliquent au site www.joanneantiphon.com / Mis à jour le 12/04/2023

1. PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.joanneantiphon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Joanne Gaumont – Auto entreprise SIRET 952 224 566 00010  – Code APE 9609Z – 1 Rue des Hannetons, appt 5, 85340 Les Sables d’Olonne.

Créateur : Joanne Gaumont via WordPress, thème neve

Responsable publication : Joanne Gaumont – joanne.antiphon@gmail.com – La responsable publication est une personne physique

Webmaster : Joanne Gaumont – joanne.antiphon@gmail.com

Hébergeur02Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermond-ferrand

Crédit photos : Nathalie Latic – Photographe – nathalielatic.com / photos libres de droit canvas

Assurance : Joanne Antiphon dispose d’une assurance professionnelle souscrite auprès du Crédit Agricole pour les activités de praticienne en hypnose, en pnl et en énergétique.

Médiation de la consommation : Joanne Antiphon dispose d’une médiation de la consommation souscrite auprès de la Société de Médiation Professionnelle – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.joanneantiphon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisations ont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisation du site www.joanneantiphon.com sont donc invitées à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisations. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidé par Joanne Antiphon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

Le site www.joanneantiphon.com est mis à jour régulièrement par Joanne Gaumont. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisation qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.joanneantiphon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Joanne Gaumont s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.joanneantiphon.com son données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et  avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Joanne Gaumont est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Joanne Gaumont.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconque éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DES RESPONSABILITES 

Joanne Gaumont ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.joanneantiphon.com et résultant soit de l’utilisation d »un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Joanne Gaumont ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.joanneantiphon.com.

Des espaces interactifs sont à la dispositions des utilisateurs. Joanne Gaumont se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Joanne Gaumont se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.joanneantiphon.com, peuvent être recueillies : l’URL des par l’intermédiaires desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseurs d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Joanne Gaumont ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.joanneantiphon.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.joanneantiphon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants la loi 78-17 du 7 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signées, accompagnées d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.joanneantiphon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur une support quelconque à des tiers. Seules l’hypothèse du rachat de Joanne Antiphon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations ) l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.joanneantiphon.com

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de sonnées.

8. LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES 

Le site www.joanneantiphon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Joanne Gaumont. Cependant Joanne Gaumont n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.joanneantiphon.com est soumis au droit français. il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relation Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'(1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 de code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : 

La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux